conditions générales
16
Déc
2008

Conditions générales d'utilisation du site

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2 - OBJET DU SITE WEB

Toutes les informations contenues sur le site web de Mention Bien, et plus généralement l’ensemble des éléments, incluant notamment, les logiciels, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, code html ci-après dénommé le “Contenu”, ont étées sélectionnées dans le but de fournir aux utilisateurs les meilleures ressources pédagogiques possibles, néanmoins le Contenu fourni sur ce site n’exonère pas l’utilisateur procéder par lui-même au contrôle de l’information fournie.

3 - LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS.

Mention Bien n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web de Mention Bien et un site tiers ne signifie pas que Mention Bien assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.

Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.

4 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site web de Mention Bien est régit par le type de licence creative commons. L’utilisateur ne doit utiliser le Contenu du site que pour des besoins personnels et non commerciaux . Il est possible de réutiliser et de modifier le contenu du site Mention Bien.

5 - GARANTIES ET RESPONSABILITES

Le Contenu du site web de Mention Bien - y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni ” en l’état “, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le Contenu soit à jour.

Bien que Mention Bien s’efforce de fournir un Contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. Mention Bien se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu de son site web.

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6 - DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

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L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son système en conséquence ; cependant en refusant les cookies, l’utilisateur peut se priver de l’accès à certaines pages du site web de Mention Bien.

Pour toute question ou demande quant à la politique relative à la protection de la vie privée, nous remercions l’utilisateur de bien vouloir s’adresser au webmestre, à l’adresse mail suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

7 - AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS

Mention Bien n’assume aucune obligation de contrôle des informations que l’utilisateur peut divulguer sur le site web de Mention Bien. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou Elément (le terme “Elément” désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre à Mention Bien par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou Eléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quels information, Elément ou commentaire, l’utilisateur donne à Mention Bien tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de tels informations, Eléments ou commentaires, y compris n’importe quel suggestion , concept ou savoir-faire. Mention Bien se réserve le droit d’employer de tels informations, Eléments ou commentaires de n’importe quelle façon qu’elle le choisira.

8 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

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